Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ESOPRO LTD, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17439003, dont le siège social est situé Dept 6341, 43 Owston Road, Carcroft, Doncaster DN6 8DA, Royaume-Uni.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à contact@esopro.studio.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement. Aucune donnée n'est achetée, louée ou collectée auprès de tiers.

2.1 Données transmises via le formulaire de contact

• vos nom et prénom ;
• le nom de votre entreprise ;
• votre adresse email professionnelle ;
• votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le renseigner ;
• votre secteur d'activité ;
• le contenu du message que vous rédigez ;
• l'horodatage de l'envoi.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans le champ de message des informations sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, ni des données personnelles concernant des tiers.

2.2 Données techniques

Notre hébergeur enregistre, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, des journaux techniques contenant notamment l'adresse IP de connexion, la date et l'heure de la requête et le type de navigateur. Ces journaux sont conservés pour une durée limitée par l'hébergeur et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale de notre part.

2.3 Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience tiers. Un unique cookie technique, d'une durée de vie de deux minutes, peut être déposé pour réafficher les informations d'un formulaire dont l'envoi a échoué. Ce cookie est strictement nécessaire à la fourniture du service que vous demandez et ne requiert pas votre consentement préalable.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et échanger avec vous — base légale : votre consentement, recueilli au moyen de la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD), et, le cas échéant, les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
• Établir un devis et exécuter une prestation — base légale : l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
• Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés — base légale : notre intérêt légitime à protéger notre infrastructure (article 6.1.f du RGPD).
• Respecter nos obligations comptables et légales — base légale : le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Vos données ne sont utilisées ni à des fins de prospection non sollicitée, ni pour alimenter un profilage, ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur leur fondement.

4. Durées de conservation

• Demande sans suite commerciale : les données sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
• Demande ayant donné lieu à une relation contractuelle : les données sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pour la durée requise par les obligations légales et comptables applicables.
• Documents comptables et pièces justificatives : six (6) ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
• Journaux techniques : conservés par l'hébergeur pour une durée n'excédant pas douze (12) mois.
• Cookie technique de formulaire : deux (2) minutes.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes de ESOPRO LTD en charge du traitement des demandes. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants, agissant sur nos instructions et tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité :

• Vercel Inc. — hébergement du site et journalisation technique (États-Unis) ;
• Resend — acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de contact (États-Unis) ;
• notre fournisseur de messagerie professionnelle, pour la réception et la conservation des échanges.

Les données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.

6. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD, à savoir les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, la certification du sous-traitant au titre du cadre de protection des données applicable entre l'Union européenne et les États-Unis. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande écrite.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement des échanges en transit (HTTPS), limitation stricte des accès aux personnes habilitées, authentification renforcée sur nos outils et journalisation des accès.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation qu'un traitement vous concernant existe et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Droit d'opposition — vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@esopro.studio ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

9. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

• en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr ;
• au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office (ICO), Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire SK9 5AF — ico.org.uk ;
• ou auprès de l'autorité de contrôle de votre État de résidence au sein de l'Union européenne.

10. Données traitées pour le compte de nos clients

Lorsque nous réalisons une prestation d'audit ou d'automatisation, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles pour le compte de l'entreprise cliente. Nous agissons alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un accord écrit précisant la nature, la durée et les finalités du traitement. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès de l'entreprise cliente, responsable du traitement.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées dont nous disposons des coordonnées en sont informées.